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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.GUISSET-CONSEIL.FR
  • Ce site a été réalisé grâce au CMS opensource WordPress
  • Hébergement: OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Responsable de la publication: Nicolas Guisset

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes en majuscules ont la signification suivante :

  • « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par Guisset Conseil, accessible notamment à l’adresse www.guisset-conseil.fr, depuis lequel elle permet l’accès à l’information relative à son activité d’aménageur foncier et de promoteur immobilier.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage informatif strictement privé.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter expressément. Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de Guisset Conseil à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

2. Accès du Site Internet

Les informations relatives à l’activité de Guisset Conseil sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet. Guisset Conseil fait ses meilleurs efforts afin de rendre ces informations disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site Internet.

3. Modification du Site Internet et des Conditions Générales d’Utilisation

Plus généralement, Guisset Conseil se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

4. Garantie de l’Utilisateur

En accédant au Site Internet de Guisset Conseil, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et pour un usage personnel et privé ;
  • n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet
  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Guisset Conseil ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Guisset Conseil et/ou de tiers ;
  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de  » hacking  » ;
  • ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Guisset Conseil aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que Guisset Conseil pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

5. Garantie de Guisset Conseil

Guisset Conseil met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre d’informations. Celles-ci n’ont pas un caractère contractuel. A cet égard, l’Utilisateur est parfaitement conscient que :

  • Guisset Conseil ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ;
  • Guisset Conseil ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de vente de biens immobiliers qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet ;
  • les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les informations immobilières n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ont été commises, en aucun cas la responsabilité de Guisset Conseil et/ou des ses éventuelles filiales ne pourrait être engagée.

6. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet. En toute hypothèse, Guisset Conseil ne saurait être responsable :

  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect que l’Utilisateur aurait pu subir en relation avec l’utilisation du Site ;
  • en cas d’indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure

Guisset Conseil ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

7. Droits de Propriété Intellectuelle de Guisset Conseil

Guisset Conseil est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant sur sa ou ses marque(s), de la structure générale du Site Internet, ainsi que de l’ensemble de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). Toute représentation, https://www.acheterviagrafr24.com/viagra-online/ reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Guisset Conseil, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de Guisset Conseil.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature que ce soit, relative à l’application des présentes Conditions Générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.