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Terrains à bâtir

Comment acheter un terrain à bâtir ?

Après avoir visité le terrain à bâtir qui vous intéresse (ce qui est fortement conseillé), vous signerez avec Guisset Conseil, devant notaire, une promesse unilatérale de vente, acte par lequel Guisset Conseil promet de vous céder le terrain à bâtir que vous avez choisi pour un prix déterminé. Cette promesse sera généralement assortie d’une ou plusieurs conditions suspensives (obtention de prêt, non-exercice du droit de préemption de la commune, etc.).
Lors de cette signature, vous recevrez les documents suivants :

  • le permis d’aménager le lotissement obtenu par Guisset Conseil
  • le règlement du lotissement
  • les statuts de la future association syndicale libre (« ASL ») du lotissement (sauf convention contraire avec la commune)
  • les études de sol correspondantes
  • le plan du terrain à bâtir dans l’Oise ou le Val d’Oise choisi
  • la surface de plancher attribuée au terrain à bâtir choisi

La promesse de vente prévoira le versement d’une indemnité d’immobilisation de 5% du prix de vente du terrain à bâtir, qui sera déposée sur un compte bancaire bloqué. La promesse de vente ne sera définitive qu’au terme d’un délai de 7 jours pendant lequel vous avez légalement le droit de vous rétracter. La vente définitive sera signée devant notaire (par acte authentique) dès lors que l’ensemble des conditions suspensives prévues dans la promesse de vente seront réalisées. Le projet de construction de votre maison va ainsi pouvoir commencer, à la suite d’un permis de construire réalisé avec l’aide du constructeur de maisons individuelles que vous aurez choisi. Il est à noter que le terrain à bâtir est cédé libre de constructeur. Guisset Conseil pourra vous indiquer les références de certains d’entre eux si vous le souhaitez.

Financement

Dans les délais indiqués dans les conditions de la promesse de vente, le bénéficiaire de la promesse constitue son dossier de prêt et fait sa demande de financement auprès de l’organisme financier de son choix. Il devra s’en justifier auprès de Guisset Conseil suivant les conditions définies précisément dans la promesse de vente.

Garanties

Guisset Conseil, en tant qu’aménageur – lotisseur professionnel adhérent du SNAL vous garantit les éléments suivants : La garantie de surface; la stabilisation des droits à construire, la garantie de raccordement aux réseaux, la garantie d’exécution des travaux d’équipement, la garantie d’accès, l’information sur les servitudes, la garantie du prix et information sur le coût global de l’achat du terrain à bâtir pour maison individuelle ou du terrain à bâtir pour zone d’activité.